Données personnelles

1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sur le site ONF International (ONFI) sont traitées sous la responsabilité de ONF International, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée dite “Informatique et Libertés”.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, ONFI peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

  • données d’identification (nom, prénom) ;
  • coordonnées professionnelles (adresse électronique, organisation) ;
  • données transmises via les formulaires de contact ou de candidature ;
  • données de connexion et de navigation (logs techniques, adresse IP, cookies).

Les données collectées sont strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies et respectent les principes de pertinence et de proportionnalité.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes:

  • gestion des demandes envoyées via le site (formulaires de contact) ;
  • communication institutionnelle et information sur les activités d’ONFI ;
  • gestion des candidatures et relations professionnelles ;
  • respect des obligations légales et réglementaires.

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales non prévues ni cédées à des tiers non autorisés.

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

  • aux services internes habilités de ONFI ;
  • le cas échéant, aux prestataires techniques agissant pour le compte de ONFI et soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité.

ONFI s’engage à ne pas communiquer les données personnelles à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité strictement liée à l’exécution du service.

5. Transfert des données hors Union européenne

ONFI n’effectue aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne, sauf vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat au sens de la réglementation applicable.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, proportionnée aux finalités du traitement, et conformément aux obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière de prescription contractuelle.

7. Sécurité et confidentialité

ONFI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et de prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé.

En cas de violation de données personnelles, ONFI s’engage à en assurer la gestion conformément à la réglementation en vigueur.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit d’opposition.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse du délégué à la protection des données (DPO) de ONFI, accompagnée d’un justificatif d’identité.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Le site ONFI peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via le bandeau cookies prévu à cet effet.

10. Modification de la politique de protection des données

ONFI se réserve le droit de modifier la présente rubrique à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.